Téléchargeurs, gare à vos fesses

Le Conseil d’Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux « peer to peer ».

Le débat sur la lutte contre le piratage par la surveillance privée des réseaux est relancé. En annulant la décision du 18 octobre 2005 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui refusait à quatre sociétés d’auteurs (Sacem et SDRM) et de producteurs (SCPP et SPPF) la mise en place d’un dispositif de détection automatisée d’utilisateurs illicites des réseaux peer to peer, le Conseil d’Etat remet au goût du jour une idée chère à ces représentants des ayants droit : aider activement les autorités à dissuader et, si possible, à sanctionner les adeptes des réseaux de peer to peer (P2P). La Cnil avait jugé qu’une collecte massive des données personnelles des adeptes des réseaux P2P n’était « pas proportionnée à la finalité poursuivie ». Elle s’inquiétait notamment que les plaignants puissent être à la fois procureurs et parties, en organisant leur propre police des réseaux. « Erreur d’appréciation », a tranché en fin de semaine dernière le Conseil d’Etat, selon lequel l’ampleur de la pratique des échanges de fichiers sur les réseaux P2P ne rend pas « disproportionnés » ces procédés automatisés, basés sur des sondages portant sur 10 000 fichiers musicaux.

« La Cnil n’a pas rendu un avis objectif, ce qui nous a fait perdre un an dans la lutte contre le piratage », explique Marc Guez, le directeur général de la SCPP, qui représente les producteurs phonographiques. Le Conseil d’Etat a cependant donné raison à la Cnil sur le caractère indispensable de l’autorisation judiciaire, quelle que soit l’action menée. Y compris pour le simple envoi de messages de « pédagogie » aux internautes ne téléchargeant qu’un petit nombre de fichiers musicaux. « S’il le faut, nous passerons par une procédure judiciaire pour envoyer ces e-mails, déclare Marc Guez, mais il serait dans l’intérêt du public qu’il y ait un changement législatif du code des PTT pour nous permettre de le faire. »

Le hasard faisant bien les choses, la décision du Conseil d’Etat intervient quelques jours après la nomination du nouveau gouvernement, qui ne cache pas sa volonté d’agir de manière plus offensive dans la lutte contre le téléchargement illégal. Une action qui pourrait passer par le retour de la fameuse « réponse graduée » ­ selon la gravité des actes commis­, refusée à la fois par la Cnil et le Conseil constitutionnel dans une décision rendue sur la loi relative au droit d’auteur, dite « Dadvsi », du gouvernement sortant. « Au lieu d’avoir 300 personnes poursuivies, on pourrait en avoir 10 000, s’inquiète Aziz Ridouan des Audionautes, une association qui vient en aide aux internautes poursuivis pour cause de téléchargement. Mais cela s’avérera inutile, poursuit-il. Il n’y a qu’à voir ce qui se passe aux Etats-Unis, où des dizaines de milliers d’internautes sont poursuivis sans sommation. Cela ne remet pas en cause l’adoption massive du peer to peer comme nouveau mode de consommation des oeuvres. La seule réponse, c’est l’innovation pour séduire les internautes et les amener à fréquenter de nouveaux services, payants ou gratuits. »

La Cnil a « pris acte » de la décision du Conseil d’Etat, et les sociétés d’auteur et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) vont maintenant se réunir pour réfléchir à nouveau à ces dispositifs de surveillance automatisée. Sans pour autant sacrifier au « juste équilibre entre protection des droits d’auteur et vie privée des internautes », précise la Cnil, qui ne « remet pas en cause la légitimité de la recherche des infractions sur Internet ».

La commission en veut pour preuve le feu vert accordé au Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), en mars 2005, afin de mettre en oeuvre un traitement de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Depuis cette date, le Sell a le droit, sous certaines conditions, de collecter les adresses IP des internautes ­ une sorte de carte d’identité de l’abonné au réseau ­ et de les croiser avec les données des FAI afin d’obtenir leur identité dans le cadre de procédures judiciaires. Une procédure plus « légère » que celle des professionnels du disque puisqu’elle limite au minimum la collaboration des FAI et que « seuls les internautes responsables de la première mise à disposition sur le réseau d’une oeuvre et/ou ayant mis à disposition une oeuvre non encore commercialisée sont concernés ». Si aucune avancée concrète n’est attendue avant la rentrée prochaine, les dispositifs de surveillance, eux, attendent dans les cartons. Selon le site ZDNet, des contrats avaient été passés par les sociétés d’auteurs et de producteurs avec Advestigo, une société française spécialiste de la protection d’actifs numériques. Suite à la décision du Conseil d’Etat, un nouvel appel d’offres devait être lancé.